Une solution sur mesure pour la fiscalité des taxis

03/02/2020

Partager cet article

Une solution innovante pour optimiser la fiscalité des taxis

Découvrez là avec Ahmed Hedia, responsable du pôle professions indépendantes, dans la vidéo ci-dessus.

Consultation privée et
gratuite de 15 minutes

Pour plus d’articles : https://monexpertcomptableprive.fr/ressources/

Catégories

Articles

récents

Articles récents

À lire aussi

Fiscalité

L’impact des bénéfices exceptionnels sur l’imposition des entreprises

Patrimoine

Qualification et régime fiscal des donations indirectes

Non-résident

Les particularités du prélèvement à la source pour les non-résidents

Particulier

Démembrement de parts sociales et répartition de l’impôt

Non-résident

Comment éviter la double imposition pour les non-résidents ?

Impôts

Régime fiscal de l’indemnité d’éviction versée au locataire

Entreprises

L’importance du bilan comptable pour la gestion d’entreprise

Sociale

Augmentation anticipée du SMIC et minimum garanti

Particulier

Congé avec offre de renouvellement du bail commercial à des clauses différentes

Entreprises

Priver un associé de son droit de vote lors d’une assemblée générale : éclairages récents de la Cour de cassation

Particulier

Pacte de préférence : absence d’échéance et résiliation ?

Entreprises

Les aides fiscales et sociales pour les entrepreneurs en France : comment en bénéficier grâce à un expert-comptable

Immobilier

Dépenses de rénovation et déduction des revenus fonciers

Immobilier

Forfait travaux : attention à l’absence de preuve

Non classé

Accident du télétravailleur

Particulier

Appréciation du caractère de la résidence principale dans le cadre de la location saisonnière

Impôts

L’Évaluation des Objets d’Art en Succession : Principes, Méthodes et Importance de l’Expert-Comptable

Sociale

Le seul manquement de l’employeur entraîne réparation dans le cas d’un arrêt de travail ou d’un congé maternité

Particulier

Cession des actifs immobiliers dans une SCI et distribution de dividendes

Épargne

L’Assurance Vie Luxembourgeoise et la Protection du Souscripteur

Impôts

Taxe foncière en cas de vente d’un bien immobilier : obligations fiscales et modalités de partage

Particulier

Paiement différé des droits de succession, option irrévocable

Immobilier

Location meublée non professionnelle (LMNP) et proratisation des charges déductibles

Non-résident

L’imposition des associés non-résidents dans les sociétés civiles françaises

Prélèvement à la source (PAS) – Actualisation au 1er septembre

Fiscalité

Base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et exonérations applicables

Fiscalité

Imposition des rémunérations des associés de SEL : Comprendre les nouvelles règles fiscales pour optimiser sa gestion

Sociale

Signature d’un CDI après des CDD et articulation avec la période d’essai

Particulier

Retrait d’un associé d’une société civile et remboursement de la valeur de ses parts sociales

Non-résident

Conditions de validité du vote des actionnaires non-résidents

Sociale

Régularisation d’une rupture conventionnelle

Sociale

Visite de reprise du collaborateur

Sociale

La contre-visite médicale

Sociale

Accompagner les collaborateurs et les familles des victimes d’accidents du travail

Sociale

Égalité de traitement et discrimination salariale

Sociale

Mise à jour de la décision unilatérale de l’employeur

Entreprises

Liquidation de l’indivision et dépenses personnelles engagées sur le bien indivis

Immobilier

Location meublée et qualification professionnelle des biens loués dans le cadre de l’IFI

Sociale

Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration

Entreprises

Versement d’une indemnité d’occupation d’un bien indivis

Sociale

Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle

Immobilier

Imposition des plus-values immobilières dans le cadre d’un démembrement de propriété

Sociale

La dispense d’affiliation des ayants droit au régime de protection sociale complémentaire obligatoire

Immobilier

Plus-value immobilière et application du forfait travaux de 15% sur le prix d’acquisition

Sociale

Plan de simplification de la vie administrative des petites et moyennes entreprises

Entreprises

L’application du droit de préemption dans le cadre de la cession de droit indivis

Sociale

L’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie – actualisation

Immobilier

Etablissement d’une convention d’indivision dans le cadre de la gestion des biens indivis

Entreprises

Les actes relatifs à la gestion des biens indivis dans le cadre d’une indivision successorale

Sociale

L’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie

Immobilier

La vente d’un immeuble par le gérant d’une Société Civile Immobilière (SCI)

Sociale

Les points de vigilance en cas de contrôle URSSAF – PARTIE 2/2

Entreprises

Les installations non qualifiées d’établissement stable au sens des conventions fiscales

Sociale

Les points de vigilance en cas de contrôle URSSAF – PARTIE 1/2

Entreprises

Les installations qualifiées d’établissement stable au sens des conventions fiscales

Entreprises

Les critères de qualification de la notion d’établissement stable

Entreprises

Cession de fonds de commerce : Tout ce qu’il faut savoir

Sociale

Le télétravail

Impôts

Imposition des revenus des professions libérales en présence d’une convention fiscale internationale

Entreprises

Contentieux de la cession de parts ou d’actions : Enjeux et compétences judiciaires

Entreprises

Quelle est la fiscalité de la SCI ?

Entreprises

Quels sont les différents types de SCI ?

Impôts

Imposition des revenus des professions libérales en l’absence de convention fiscale

Sociale

L’embauche de salariés étrangers (étranger ressortissant d’un pays hors de l’UE, résidant en France et titulaire d’un titre de séjour « salarié ») – Partie 3 / 3

Impôts

Imposition des artistes et sportifs internationaux au regard des conventions fiscales

Entreprises

La cession du contrôle d’une société

Sociale

L’embauche de salariés étrangers (étranger ressortissant d’un pays hors de l’UE, résidant en France et titulaire d’un titre de séjour « salarié ») – Partie 2 / 3

Fiscalité

Convention bilatérale consolidée entre la France et l’Italie

Entreprises

La liberté contractuelle dans les pourparlers entre droit et responsabilité

Entreprises

Parts ; Le démembrement des parts de SCI

Entreprises

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Sociale

L’embauche de salariés étrangers (étranger ressortissant d’un pays hors de l’UE, résidant en France et titulaire d’un titre de séjour « salarié ») – Partie 1 / 3

Immobilier

Durée de la location meublée touristique d’une résidence principale

Sociale

Les congés payés et l’absence pour maladie

Fiscalité

Groupe de sociétés et convention de trésorerie

Sociale

Le forfait jours

Entreprises

Les modalités permettant la mise en place de la fusion entre sociétés

Dirigeant

L’abus de biens sociaux dans le cadre des groupes de sociétés

Entreprises

Fusion et transmission universelle de patrimoine

Sociale

Preuve déloyale produite en justice

Entreprises

Les effets de leviers des holdings de rachat d’entreprise

Dirigeant

Révocation du gérant

Sociale

Quelles sont vos obligations en matière de vidéosurveillance ?

Fiscalité

Apport en société d’une entreprise individuelle et option pour le régime fiscal de l’article 151 octies

Sociale

Proposition d’un CDI au terme d’un CDD et information de France Travail (nouveau nom de Pôle Emploi)

Particulier

Loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant les particuliers

Entreprises

La clause de non concurrence

Sociale

Maintien de l’aide au recrutement d’un alternant

Fiscalité

Le traitement fiscal de la clause de préciput 

Fiscalité

Optimisation fiscale des opérations intragroupe à travers le régime d’intégration fiscale

Entreprises

Renouvellement du bail commercial

Sociale

La prime de partage de la valeur (PPV) : les nouveautés 2024 !

Immobilier

Marchands de biens et assiette de la TVA applicable sur les opérations immobilières

Non classé

Notion et cession de droits démembrés 

Fiscalité

Fiscalité applicable aux placements sur l’or : taxe sur les métaux précieux ou plus-values sur biens meubles

Cession de titres de société à prépondérance immobilière

Investissements immobiliers réalisés à l’étranger par des personnes physiques résidentes de France : fiscalité des revenus locatifs

Non classé

Taxe patrimoniale de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France par l’intermédiaire d’une société étrangère

Le bail commercial

Gérant majoritaire d’une SARL située en France : implications fiscales pour les non-résidents

La fiscalité applicable aux résidents de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

Eclairage sur les dispositions juridiques de la société civile d’attribution

Cession de biens entre sociétés mères et filiales

Patrimoine

La transmission d’un bien ou d’un droit mis en trust

Imposition des salariés non-résidents employés par une société française

La société civile de construction vente

Les conséquences fiscales de la location saisonnière ou de courte durée

Exonération des plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents

Non classé

Filiale ou succursale

Les spécificités de l’IFI pour les sociétés civiles immobilières (SCI)

L’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés, et le rôle de l’expert-comptable

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents

Taxation des logements vacants et des résidences secondaires en France

L’assujettissement à la TVA des locations saisonnières avec prestations para-hôtelières

Convention fiscale franco-algérienne : Taxation des revenus immobiliers et des revenus de capitaux mobiliers

Convention fiscale franco-allemande : Taxation des revenus immobiliers et revenus de capitaux mobiliers

Convention fiscale franco-américaine: Taxation des revenus immobiliers et revenus de capitaux mobiliers

Exonération de l’impôt sur la plus-value lors de la cession d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies du CGI)

L’exonération des plus-values lors d’un départ à la retraite (article 151 septies A)

L’expert-comptable lors de la création d’une entreprise

Cession d’une SCI à l’IS par un associé personne morale à l’IS (Holding)

La constitution d’une SARL de famille dans le cadre de l’exercice d’une activité de location meublée

Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value immobilière

Sociétés holdings étrangères constituées dans le cadre d’une gestion patrimoniale

Dettes déductibles en matière d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Exploitation d’une filiale ou d’une succursale étrangère : imposition des bénéfices

Investissement locatif non meublé et fonctionnement du déficit foncier

Mise en société d’une entreprise individuelle : mécanisme et fiscalité applicable

Fonctionnement de la fiducie en France et fiscalité applicable

Fiscalité

Conséquences fiscales de la mise en location gérance d’un fonds de commerce

Fiscalité applicable aux sportifs professionnels de haut niveau

Distinction entre la location meublée et la sous location meublée en SCI

Conséquences liées au transfert de siège d’une entreprise étrangère en France

L’efficacité de la clause de tontine en matière d’acquisition immobilière

La société en commandite simple (SCS) et les investissements immobiliers

Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère

Le traitement fiscal spécifique des contrats d’assurance vie

Quote-part des revenus d’une société civile étrangère revenant aux associés résidents de France.

Les réductions d’impôt accordées aux particuliers en 2023

Les difficultés liées à la qualification et au traitement fiscal des NFTs

QU’EST-CE QUE L’AMORTISSEMENT EN LMNP ?

Evolution et simplification de la fiscalité des cryptomonnaies à compter du 1er janvier 2023

Les différences entre les statuts LMNP et LMP

Les différences entre usufruitier et nu propriétaire dans le cadre de la détention d’un patrimoine immobilier

La fiscalité applicable aux loueurs meublés non professionnels

Les avantages et les optimisations liés à la création d’un groupe de sociétés

Les droits conférés à l’usufruitier et les obligations à sa charge en matière d’immeuble

Le dispositif « exit tax » et les conditions d’application du dégrèvement avec le sursis de paiement

L’apport des titres à une société holding et l’application d’un régime de faveur

Les techniques d’attribution d’un bien immobilier détenu par une société

Pays de résidence fiscale : définition et fonctionnement

Le calcul de la valeur de l’usufruit et le barème fiscal de l’article 669

La reprise d’une entreprise : un choix entre l’acquisition du fonds de commerce ou les droits sociaux de l’entreprise

La caractérisation d’une société à prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

Tout savoir sur le régime fiscal et les modalités d’imposition des non-résidents

Le patrimoine immobilier et les biens taxables au regard de l’Impôt sur la fortune immobilière

Distribution de dividendes vers une société holding : un régime fiscal avantageux

Démembrement de parts sociales en SCI et le partage du droit de propriété

La notion de résidence fiscale française et ses critères de détermination

SCI et TVA : les principaux avantages et inconvénients

Fiscalité de la société holding : quelles sont les règles d’imposition ?

La fiscalité avantageuse d’un bien immobilier loué en meublé

Quels sont les revenus imposables d’un non-résident fiscal en France ?

Les règles d’assujettissement à la TVA des SCI

Cession de droits sociaux : l’abattement pour durée de détention

Démembrement des parts sociales de SCI : les avantages

La convention de croupier

Logement vacant et la preuve de l’intention de loueur

La cession d’un immeuble et la majoration de son prix d’acquisition

Exonération de plus-value immobilière et résidence secondaire

Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de consentement

L’exit tax et le sursis de paiement

La caractérisation de distribution occulte à l’égard du dirigeant

Les dettes sociales et l’obligation au passif des associés

L’appréciation de la nature des travaux réalisés dans un bâtiment

L’intention spéculative et la qualification du marchand de biens

Les remboursements d’apport en compte courant

Le traitement fiscal de la réévaluation libre des actifs du bilan

Nouveau statut unique de l’entreprise individuelle

Le fonds de commerce et les dettes de l’entreprise

Un dirigeant associé d’une SAS

Prêt intragroupe

Maintien du droit au report des déficits

Comptes courants d’associés : la déductibilité des intérêts

Les sociétés civiles de placement immobilier et ses régimes fiscaux

La vente à soi-même

Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides 

Frontalier franco-suisse

Le droit au report des déficits

Le traitement fiscal de la crypto monnaie

Le démembrement de propriété

Evaluez votre entreprise !

Aide pour les entreprises

L’usufruitier a-t-il la qualité d’associé ?

Le droit de reprise de l’administration en matière de taxe foncière

Impôt sur la Fortune Immobilière

Pacte Dutreil  : Les modifications de la loi finances 2019

Droit de prélèvement compensatoire 

La société holding et ses conséquences fiscales

La location meublée professionnelle et non professionnelle

La cession de parts d’une société à prépondérance immobilière

L’assujettissement à la TVA de la vente de terrains à bâtir

L’encadrement des prix des loyers

La location para-hôtelière et ses spécificités en matière fiscale

Le démembrement de parts sociales d’une SCI

La location de locaux équipés : une véritable opportunité fiscale !

Assurance emprunteur : l’intérêt d’une clause séquestre

Une solution sur mesure pour la fiscalité des indépendants

Opération d’apport-cession

Une solution sur mesure pour la fiscalité des taxis