La holding patrimoniale : un outil performant pour constituer un patrimoine diversifié et le transmettre en maîtrisant sa fiscalité 

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La holding patrimoniale est un outil et un montage prisé par les dirigeants d’entreprises pour optimiser leur fiscalité. Son principe est simple : le chef d’entreprise ne détient pas directement ses biens, ils sont la propriété de la holding dont il détient les actions.

C’est une solution relativement simple à mettre en place qui permet notamment une imposition sur plus faible et une fiscalité avantageuse sur les dividendes et sur la succession.

 

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Comme toutes les holdings, c’est une société mère propriétaire d’actions ou de titres dans une ou plusieurs entreprises dites filles. Elle permet une direction commune et simplifie leur gestion.

C’est une société uniquement financière. Elle n’a pas pour objet la production. Elle doit être majoritaire à plus de 50% pour contrôler les sociétés qui la constituent.

Les holdings patrimoniales sont dédiées à la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.

Ce montage juridico-financier permet de bénéficier de nombreux avantages.

 

Le régime mère-fille

Sur le plan fiscal, les dirigeants d’entreprises bénéficient d’une exonération quasi-totale sur les dividendes générés par les sociétés « filles ».

Le montage permet en effet de bénéficier d’un régime fiscal spécifique extrêmement avantageux. Les revenus générés par les entreprises gérées par la holding sont reversés à la société mère sous la forme de dividendes. Ces bénéfices ne sont pas imposés et peuvent être déduits du résultat net de la société mère (exception faite d’une quote-part part forfaitaire de 5%).

Prenons l’exemple d’une société qui verse 200 000 euros de dividendes à ses actionnaires. Le CGI indique que les dividendes perçus par les actionnaires en tant que personnes physiques seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de 30% (PFU), soit 60 000 euros.

Avec un montage en holding patrimoniale, l’imposition tombe à 2 800 euros.

 

Un montage juridique intéressant en cas de cession de l’entreprise ou de succession

La constitution d’une holding patrimoniale est également particulièrement efficace lorsqu’un dirigeant d’entreprise souhaite préparer sa succession.

A la condition que les titres et actions soient détenus depuis au minium 2 ans par la holding, le montage permet de les céder en évitant un impôt calculé sur l’intégralité de la plus-value.

La Loi Dutreil de 2003 permet en effet, en cas de transmission, de céder à ses héritiers les actions d’une société holding moyennant un abattement de 75% de la valeur des titres ou de l’entreprise.

 

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