Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés en vue de les contrôler.
A titre principal, son activité repose sur la détention de titres de participations (actions ou parts sociales) au sein d’autres sociétés. Elle peut également exercer des activités complémentaires : notamment fournir des prestations de services, de management, aux sociétés dont elle assure le contrôle, sous réserve de ne pas remettre en cause la nature civile de son objet social.
Pour un dirigeant, dans une logique de développement de son entreprise, et d’organisation de ses activités, la création d’un groupe de sociétés, présente de nombreux avantages liés à l’optimisation fiscale de son patrimoine.
Simplifier la gestion de ses sociétés, développer ses activités, bénéficier des régimes fiscaux particuliers, faciliter la transmission de son patrimoine, optimiser la répartition des dividendes, générer des flux de trésorerie, construire un patrimoine, sont autant d’actions envisageables dans le cadre d’un groupe de sociétés.
I.Filialisation des activités dans une logique de création de filiales autonomes.
La filialisation est une technique sociétaire employée par les entreprises souhaitant structurer leur croissance en vue de créer un centre de profit économiquement autonome.
Grâce à ce mécanisme attrayant, les activités commerciales connexes exercées par les sociétés d’exploitations appartenant au même groupe se trouvent ainsi rassemblées au sein de différentes filiales disposant d’une autonomie de gestion suffisante. En effet, la filiale dotée d’une personnalité juridique propre, distincte de celle de la société holding, elle dispose de biens propres et agit en son nom propre. Donc l’intérêt de la constitution de plusieurs filiales réside précisément dans cette autonomie de gestion et dans l’indépendance conférées par la personnalité morale.A la différence des simples succursales, les filiales disposent de l’autonomie fiscale comme de l’autonomie juridique.
En conséquence, il en découle une logique de répartition des risques entre les différentes sociétés du groupe. En effet, les risques sont partagés : la société mère à la tête du groupe ne répond pas des dettes sociales de sa filiale et inversement.
II.Constitution d’une vision économique, juridique, comptable et fiscale par filiales.
III.Application du régime mère et filiale ou de l’intégration fiscale.
La société holding, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5% en pleine propriété dans une autre société depuis plus de deux ans, peut opter pour le régime mère-fille. L’option consiste à éviter une double imposition des bénéfices de la filiale au titre de l’impôt sur les sociétés. Les dividendes reçus de la filiale sont exonérés à l’exception d’une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5%.
L’intégration fiscale quant à elle, est conseillée dès lors que la filiale a été rachetée par emprunt bancaire contractée par la société holding. Les filiales constituent un groupe fiscal afin de mutualiser les pertes et les gains, permettant d’optimiser leur fiscalité. Pour rappel, l’intégration fiscale est permise lorsque la société mère, passible de l’impôt sur les sociétés (IS), détient plus de 95% du capital social de ses filiales.
IV.Présentation des comptes consolidés en vue de créer une vision d’ensemble de la société holding.
Les opérations étant imbriquées, la comptabilité de la société holding et des filiales est plus complexe. Le processus de consolidation des comptes permet de regrouper les comptes d’un groupe de sociétés, et il est obligatoire lorsque les seuils prévus par la loi sont dépassés.
Les principaux rôles de ces comptes consolidés sont de:
-Fournir notamment aux dirigeants et associés, les résultats, l’état des finances ou encore une vision du patrimoine de l’ensemble des sociétés constituant le groupe;
-Faciliter la consultation de l’endettement, le chiffre d’affaires et les résultats au niveau du groupe de sociétés.
Toutefois, l’établissement des comptes consolidés constituent une pratique assez complexe, nécessitant l’intervention d’un expert-comptable spécialisé qui utilisera différentes techniques de consolidation des comptes encadrées par les dispositions légales.
V. Circulation des flux financiers et développement de nouvelles activités sans frottement fiscal.
VI. Application d’une très faible fiscalité en cas de cession d’une filiale.
Dans l’hypothèse où la société holding revend l’entreprise qu’elle a reçue dans le cadre de l’apport des titres, la plus-value dégagée à l’occasion de cette vente s’obtient par la différence entre le prix payé par l’acquéreur et le prix qui avait été déclaré au moment de l’évaluation des titres apportés. En effet, ces derniers ont fait l’objet d’une évaluation, fixant la valeur de l’entreprise, par un commissaire aux apports. Cela diminue le montant de la plus-value lors de la revente de la filiale par la société holding.
Par conséquent, l’impôt dû par la société holding au titre de cette opération de revente, s’en trouvera minoré, voire nul si aucune plus-value n’est réalisée.
La société holding pourra ainsi réinvestir une plus large fraction du produit de la vente dans la création d’un nouveau projet, l’acquisition d’une nouvelle entreprise ou encore la souscription de placements financiers.
