Les revenus issus de la location en LMNP doivent être déclarés dans la catégorie des BIC :
Bénéfices Industriels et Commerciaux. Et, deux régimes sont possibles en fonction de votre situation:
• Le régime Micro-BIC ;
• Le régime réel.
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Le régime micro-BIC
Dans le cadre de ce régime fiscal, un abattement de 50 % est appliqué sur les revenus locatifs, au titre des charges présumées. Vous serez donc taxé sur les 50 % restants.
Par exemple :
Si vos revenus locatifs sont de 20 000 €,
les taxes (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) seront appliquées sur 10 000 €.
Si vous ne faites pas la démarche afin d’opter pour le régime réel, le régime micro-BIC est appliqué automatiquement et ce, dès lors que vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000 € par an.
En revanche, vous conserverez la liberté de choisir le régime fiscal que vous jugez le plus approprié à votre situation.
Le régime réel
Le régime réel est obligatoirement appliqué dès lors que vos revenus locatifs sont supérieurs à 72 600 € par an. Ce régime fiscal requiert une comptabilité très précise.
En effet, à la différence du micro-BIC, le régime réel prend en compte les charges réelles liées à la location, ainsi que :
• Les intérêts des emprunts
• L’amortissement du logement loué
Le résultat fiscal sur lequel seront appliquées les taxes sera donc égal :
Aux revenus locatifs – (les charges + l’amortissement de votre bien immobilier).
En général, grâce aux charges réelles et notamment à l’amortissement, le résultat fiscal est nul, cela se traduit par une absence d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux à payer.
Très souvent, les loueurs meublés non professionnels pensent que le fait de dégager des revenus locatifs annuels supérieurs à 23 000 €, entraine un changement de régime vers le statut de LMP. En réalité, pour basculer en LMP, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :
• Percevoir des loyers > à 23 000 € ;
• Avoir des revenus locatifs > autres revenus professionnels du foyer fiscal (exemple : salaires).
Ainsi, si l’une de ces deux conditions n’est pas réunie, la personne concernée conserve son statut de LMNP.
Pour connaitre tous les avantages et risques concernant l’investissement en LMNP,
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