Les locations saisonnières ou de courte durée connaissent une popularité croissante ces dernières années. Elles consistent à louer un logement meublé pour une période de temps déterminée, que ce soit pour une journée, une semaine ou quelques mois, sans que le locataire y établisse sa résidence principale.
Ces types de locations peuvent être effectués via des plateformes en ligne, qui facilitent la mise en relation entre les propriétaires et les locataires potentiels.
Fiscalement, cette pratique présente de nombreux avantages, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
- La location saisonnière ou de courte durée
- Définition de la location saisonnière
L’article D324-1 du Code du tourisme énonce que la location saisonnière se réfère à des résidences meublées, telles que des villas, des appartements ou des studios, qui sont mises en location exclusivement à une clientèle de passage effectuant un séjour de courte durée, que ce soit pour une journée, une semaine ou un mois, sans y établir leur domicile. Cette catégorie englobe tant la location de la résidence principale que celle de la résidence secondaire.
En conséquence, la location saisonnière se distingue par la brève durée de la location, et par conséquent, le logement meublé ne constitue pas la résidence habituelle du locataire.
De plus, afin de se conformer à la qualification de location saisonnière, le propriétaire se trouve dans l’obligation de ne pas louer le bien meublé à un même locataire pendant une période excédant 90 jours consécutifs au cours d’une année.
Enfin, la location saisonnière en tant que location meublée, doit répondre aux obligations légales y afférentes. Ainsi, il est requis que le logement mis en location dispose des équipements obligatoires inhérents à un bien meublé.
B. Les démarches en cas de location d’une résidence principale ou secondaire du loueur
- Dans le cadre d’une location de la résidence principale, il n’y a généralement ni autorisation de changement d’usage ni
déclaration requise, sauf exception. Par ailleurs , rappelons que la résidence principale est définie comme le logement occupé pendant au moins huit mois par an, sauf dans le cas d’une obligation professionnelle, d’une raison de santé ou d’un cas de force majeure. L’article L 324-1-1, IV du Code du tourisme nous informe qu’il est interdit de louer meublée une résidence principale pour une durée supérieure à 120 jours par an, dans les villes où l’autorisation de changement d’usage est en vigueur.
- En cas de location d’une résidence secondaire
Toute personne, qu’elle soit professionnelle ou non, offrant à la location un meublé de tourisme (sa résidence secondaire) , est tenue de procéder à une déclaration en mairie. À défaut, le loueur s’expose à une amende maximale de 450 €. Il est important de souligner que cette déclaration est obligatoire dans toutes les villes de France, et non seulement dans celles où la déclaration de changement d’usage est requise.
2. Les conséquences fiscales de la location saisonnière
Sur le plan fiscal, il convient de prendre en considération les coûts associés à la mise en location d’un logement pour une durée courte. Par conséquent, il est nécessaire de s’acquitter des taxes suivantes:
- la taxe d’habitation
- la taxe foncière
- et la taxe sur les ordures ménagères
Notons par ailleurs que les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu.
- Les conséquences de la location saisonnière classique
Dans le cadre d’une location saisonnière classique, le régime micro-BIC ne s’applique que si les recettes ne dépassent pas un seuil de 72 600 € HT par an. Dans ces circonstances, un abattement de 50% est appliqué sur les loyers et charges perçus.
Par exemple, si un bailleur perçoit 25 000 euros de loyers par an, les 12 500 euros seront soumis à imposition.
De plus , pour des recettes annuelles égales ou supérieures à 72 600 € HT, il est nécessaire d’opter pour le régime réel. Dans ce cas, une déduction de l’ensemble des charges, en fonction des dépenses réellement engagées, devient possible.
- Les conséquences de la location saisonnière classée
Dans le cadre des locations saisonnières classées, qui englobent notamment les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, le régime forfaitaire s’applique automatiquement si les recettes réalisées ne dépassent pas 170 000 € par an. Il convient de noter qu’un avantage fiscal considérable est accordé, sous la forme d’un abattement de 71% sur ces recettes.
Le régime réel peut également être automatiquement appliqué aux locations de courtes durées classiques, à condition que les recettes annuelles dépassent 70 000 €.
Toujours, pour les locations saisonnières classées telles que : les meublés de tourisme, ou les chambres d’hôtes, le régime réel s’applique automatiquement dans le cas où les recettes annuelles dépassent le seuil de 170 000 €. Par conséquent, il sera possible de choisir ce régime d’imposition de son propre initiative.
En conclusion, les locations saisonnières ou de courte durée offrent une solution flexible et pratique pour les propriétaires et les locataires. Cependant, il est important de prendre en compte les conséquences potentielles et de respecter les réglementations locales pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents locaux et les visiteurs.