Pour rappel, la PPV a remplacé la prime PEPA (aussi appelée Prime Macron).
Le versement est facultatif. Si l’employeur décide de verser la PPV, tous les salariés doivent être concernés.
Il est toutefois possible de prévoir que les salariés qui perçoivent une rémunération supérieure à un certain plafond soient écartés.
La mise en place du dispositif se fait via une DUE ou par accord d’entreprise.
Quel montant maximum pour la PPV ?
Jusqu’à 3 000€/an par salarié ;
Jusqu’à 6 000€/an par salarié, dans quatre situations uniquement :
-
- L’entreprise est dotée d’un dispositif d’intéressement ;
- L’entreprise applique volontairement un dispositif de participation (entreprise de moins de 50 salariés)
- Il s’agit d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général ;
- Dans les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
Le montant de la PPV peut être modulé, selon 5 critères limitativement énumérés :
- La rémunération
- L’ancienneté
- Le niveau de classification
- La durée du travail prévue au contrat de travail
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée.
Quels changements pour la PPV en 2024 ?
Tout d’abord concernant le versement.
En 2023 : L’employeur ne pouvait verser qu’une seule PPV par année civile avec possibilité de fractionner ce versement en 4 (un versement par trimestre)
A compter de 2024 : L’employeur a la possibilité de verser deux PPV au titre d’une même année civile.
Point de vigilance : Leurs montants cumulés seront exonérés dans la même limite globale (de 3 000€ ou 6 000€ selon le cas).
Ensuite, concernant le régime social et fiscal.
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois SMIC ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés :
- Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés :
- Exonération de cotisations sociales,
- Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
Le régime d’exonération est donc reconduit pour 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Point de vigilance : Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le régime renforcé d’exonération prendra fin le 31 décembre 2023.
Concernant l’affectation de la PPV :
Les salariés pourront placer toute ou partie de la PPV sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERCO / PERE-CO / PERE-OB).
Les sommes bloquées seront exonérées d’impôt sur le revenu.
Volonté de généralisation de la PPV
Les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés sont encouragées à mettre en place des dispositifs de partage de la valeur.
Un dispositif est mis en place à titre expérimental : les entreprises concernées, lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs, devront à partir du 1er janvier 2025 mettre en place un régime de participation, un plan d’épargne salariale ou verser la prime de partage de la valeur.
Un dispositif de partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice est également prévu par les textes, tout comme la création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise
