Le télétravail

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Avec la crise sanitaire du Covid-19 (en 2020), le télétravail s’est imposé par la force des choses et s’est installé dans les modes d’organisation des entreprises, quel que soit leur typologie.  

 

Cette notion de télétravail est d’origine anglo-saxonne. 

Le télétravail est lié aux développements des TIC (technologies de l’information et de la communication).  

Les premières études sur le télétravail ont débuté dans les années 50 aux Etats-Unis.  

Dans les années 70, le principal fournisseur de services téléphonique américain prévoit que la plupart des Américains travailleront à domicile en 1990. 

 

En France, le mot télétravail apparaît pour la première fois en 1978 dans l’ouvrage « Des machines et des hommes » de Louis Brunel. 

 

Quel est le cadre juridique du télétravail ? 

 

La définition du concept de télétravail a évolué depuis les années 80.  

 

Initialement, le télétravail était présenté comme un « travail réalisé par une entité délocalisée, c’est-à-dire séparée de son établissement, et dont l’activité nécessite l’utilisation intensive de moyens de télécommunications ». 

 

Dans son rapport « Le télétravail en France, situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques » Thierry Breton, alors chargé d’une mission sur le télétravail par le Premier ministre Édouard Balladur, en précise la définition : « une modalité d’organisation ou d’exécution d’un travail exercé à titre habituel, par une personne physique, dans les conditions suivantes : 

– d’une part, ce travail s’effectue à distance, c’est-à-dire hors des abords immédiats de l’endroit où le résultat de ce travail est attendu ; en dehors de toute possibilité physique pour le donneur d’ordre de surveiller l’exécution de la prestation par le télétravailleur ; 

– d’autre part, ce travail s’effectue au moyen de l’outil informatique et/ou des outils de télécommunication, y compris au moyen de systèmes informatiques de communication à distance : des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. » 

 

En 1995, la France devance les autres pays, lorsqu’elle inscrit le sujet du télétravail à l’ordre du jour du G7 et désigne le télétravail comme un véritable avantage sur le plan économique et social, puisqu’il permet des économies de frais de structures et de transport, et limite les effets de la pollution. Malheureusement, tout cela reste très abstrait à cette époque. 

 

2002 : accord-cadre européen  

 

Le télétravail prend finalement une dimension européenne, à travers l’accord-cadre européen non contraignant sur le travail hors des locaux de l’entreprise signé par les partenaires sociaux.  

Une avancée qui confère désormais aux télétravailleurs les mêmes droits que les collaborateurs travaillant dans les locaux de leur entreprise et permet ainsi à davantage d’actifs d’avoir accès au statut de télétravailleurs.  

Cette signature fait suite à plusieurs études sur le télétravail, qui pourrait, d’après ces dernières, aider à diminuer la fatigue et le stress, en offrant des horaires plus flexibles et un gain de temps hors des transports. 

 

2012 : le télétravail fait son entrée dans le code du travail 

 

C’est par la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (Loi Warsmann) que la notion est introduite dans le code du travail à l’article L. 1222-9 : 

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».  

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047864720 

 

La loi énonce deux principes majeurs : 

– le télétravailleur est un salarié à part entière ; 

– le télétravail est basé sur le volontariat, le refus du collaborateur n’entraîne pas une rupture du contrat de travail. 

 

La loi prévoit cependant qu’en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie par exemple) ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.  

Dans ces circonstances particulières, le salarié ne peut pas refuser de télétravailler. 

 

Une nouvelle définition du télétravail : l’ordonnance du 22 septembre 2017 

 

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail redéfinit le télétravail et ses modalités de mise en œuvre : 

– cette ordonnance supprime l’expression « de façon régulière » et met ainsi fin à la distinction entre télétravail régulier et télétravail occasionnel ; 

– cette ordonnance supprime également l’obligation d’un avenant au contrat de travail. La mise en œuvre du télétravail peut être formalisée par un accord collectif ou par une charte rédigée par l’employeur ; 

– l’ordonnance prévoir enfin la reconnaissance comme accident du travail de tout accident survenu pendant les horaires de télétravail. 

 

L’ordonnance reconnaît en outre un « droit au télétravail ». Dans ce cadre, l’employeur doit motiver tout refus de télétravail demandé par un salarié. 

 

Dernier jalon : l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 

 

L’ANI intervient dans ce contexte de la crise sanitaire du Covid-19 qui amène de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de travail à distance pour les emplois qui le permettent.  

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210005_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false  

L’accord précise le cadre de déploiement du télétravail sans pour autant en revoir les bases juridiques.  

Il aborde notamment l’intégration du télétravail dans le fonctionnement de l’entreprise, sa mise en place, son organisation, l’accompagnement des collaborateurs et des manageurs ou encore la préservation de la relation de travail avec le salarié. 

 

Le télétravail a été l’objet de nombreux accords : 390 en 2017 contre 4070 en 2021 (source DARES). 

 

ECP

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