Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration 

La Cour des comptes a publié un rapport le 13 mai 2024 s’intéressant à la problématique des conditions d’accès aux soins de premiers recours. 

Pour faire face au déséquilibre croissant entre la demande et l’offre pour ce type de soins, elle incite les pouvoirs publics à s’intéresser au mécanisme d’auto-déclaration pour les arrêts maladie de très courte durée. Elle recommande d’introduire des mécanismes de régulation afin d’éviter les abus.  

La Cour des comptes recommande de mettre en place un système « auto-déclaratif ».  

Le salarié n’aurait plus à aller chez le médecin pour ses arrêts maladie de quelques jours (la durée évoquée serait de 3 à 7 jours). 

On irait donc vers la suppression de l’obligation pour le salarié de justifier médicalement ses arrêts de travail de courte durée. 

Le Gouvernement semble favorable à cette idée pour libérer du temps médical.  

Une discussion avec les organisations patronales devrait s’engager. 

Dans un premier temps, le ministre de la Santé Frédéric Valletoux a notamment estimé que « la mesure mérite d’être discutée ». 

Dans un second temps, le ministère de la Santé a rétropédalé auprès de la presse : « le ministre ne s’est pas prononcé en faveur ou en défaveur de la mesure. Comme toute proposition visant à libérer du temps médical il a répondu qu’elle méritait d’être expertisée mais cela ne veut pas dire que nous travaillons sur cette piste », indique l’entourage du ministre Fréderic Valletoux. 

Même si le gouvernement n’a pas tranché sur ce point, c’est tout de même un des axes de réflexion. 

Ce sujet devra donc être suivi avec attention, compte tenu des impacts qu’il pourrait avoir au niveau RH. 

Sources : 

Cour des comptes, Rapport public sur l’organisation territoriale des soins de premiers recours, 13 mai 2024 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/organisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours