En 2022, 559 812 accidents du travail – dont 789 mortels – ont été recensés, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.
Pour rappel « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». C’est ainsi que le définit le Code de la sécurité sociale (article L. 411-1)
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le collaborateur devra justifier de 2 conditions :
– la collaborateur a été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail
– l’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
Pour en revenir à ce guide, il vient d’être publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels.
L’objectif est de mieux informer les travailleurs et leurs proches et les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail.
Composé de 10 fiches, ce guide permet notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d’un salarié…).
Le guide répond aux questions suivantes :
- L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
- Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
- Comment préparer la reprise du travail ?
- Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
- Vous êtes déclaré inapte à votre poste
- Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail
- Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
- Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
- L’intervention du juge pénal
- Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire
Il est intéressant d’en prendre connaissance.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_victimes_at_version_nationale.pdf
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/
