Le taux de prélèvement à la source fait l’objet d’une mise à jour au 1er septembre par l’administration fiscale.
Il tient compte des éléments communiqués par le contribuable dans sa déclaration de revenus. Cela implique d’intégrer les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine.
Le nouveau taux sera en vigueur jusqu’au 31 août 2025. Il est transmis automatiquement à l’employeur et aux caisses de retraite.
Pour les personnes ayant actualisé leur PAS ou modifié leur situation familiale en cours d’année, le taux sera actualisé au 1er janvier 2025.
Pour mémoire, le salarié peut avoir un taux personnalisé ou un taux non personnalisé.
Dès que la déclaration de revenus est faite et signée, l’administration fiscale indique au contribuable le taux de prélèvement à la source applicable. Il s’agit du taux personnalisé.
Si le collaborateur ne souhaite pas que l’administration communique ce taux à l’employeur pour des raisons qui le concerne (et notamment de confidentialité), le salarié peut opter pour le taux non personnalisé.
Il est alors seulement fonction des revenus du salaire.
Il est appliqué comme si le salarié était célibataire, sans enfant, à partir du barème de l’impôt.
Ce taux s’applique également de plein droit pour les nouveaux contribuables, pour lesquels l’administration ne dispose pas d’antériorité.