L’accident du télétravailleur pendant sa pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail, avec les impacts que cela engendre en terme de déclarations, taux d’accident du travail, prise en charge, etc.

C’est le sens d’une décision de la Cour d’appel d’Amiens du 02 septembre dernier.

Il s’agit d’un cas que les employeurs peuvent rencontrer fréquemment avec le développement et la pérennisation du télétravail.

Dans ce cas jugé par la Cour d’appel d’Amiens, une salariée en télétravail avait chuté dans les escaliers de son domicile alors qu’elle allait déjeuner dans sa cuisine. Ses lésions avaient fait l’objet d’un arrêt de travail.

La CPAM de l’Oise avait considéré que l’accident ne pouvait pas avoir une origine professionnelle, dans la mesure où la salariée n’était plus sous la subordination de son employeur au moment de la chute. Elle avait « débadgé » à 12h30.

La Cour d’appel d’Amiens rappelle que la présomption dont bénéficient les télétravailleurs lorsqu’un accident survient sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l’exercice de l’activité professionnelle.

D’autant plus que la pause déjeuner était sur une plage variable, donc assimilable à du temps de travail et permettait l’application de la présomption d’imputabilité en l’absence d’interruption du travail pour motif personnel.

Cela soulève la question de l’appréciation du temps de travail. Si l’on se base sur cette décision, le temps de pause étant sur une plage variable, il est assimilable à du temps de travail.

Il sera intéressant de suivre si la Cour de cassation va en ce sens dans ses prochaines décisions.

Cour d’appel d’Amiens, 2 septembre 2024, RG n°23/00964

https://www.courdecassation.fr/decision/66d6a62ff26600b42a6eddee