C’est une donnée que doivent prendre les employeurs dont les collaborateurs bénéficient de RTT.
Qu’appelle-t-on RTT ?
Il s’agit des jours de réduction du temps de travail qui permettent de compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures. Ce dispositif est différent de celui des collaborateurs au forfait jours qui possèdent des jours de repos ou non travaillés (et non des RTT).
Pour ces collaborateurs qui bénéficient de RTT, leur valeur du RTT va dépendre de leur utilisation.
Le RTT est pris pour avoir une journée de repos ou placé sur un CET (compte épargne temps) : les sommes perçues par le collaborateur concerné sont assimilées à du salaire et sera donc soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt
Le RTT est épargné sur un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) : il y aura une exonération de cotisations de sécurité sociale et d’une exonération d’impôt. Le bénéfice de ce régime est limité au placement de 10 jours par an sur le PERCO (RTT et éventuels autres jours de repos)
Le RTT est valorisé directement sur le bulletin de paye : dans ce cas il y a un triple avantage pour le collaborateur :
- il est majoré de la même façon qu’une heure supplémentaire
- il est exonéré de cotisations salariales retraite (retraite de base et complémentaire)
- il est exonéré d’impôt sur le revenu (dans la limite de 7500 euros par an)
Un rappel important : cette monétisation est soumise à l’accord préalable de l’employeur.
C’est cette dernière option (la plus avantageuse pour le collaborateur) qui est prolongée jusqu’à fin 2026.
