Entreprises, archive catégorie - articles de blog | Mon ECP

Le bail commercial

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Gérant majoritaire d’une SARL située en France : implications fiscales pour les non-résidents

28 novembre 2023

Eclairage sur les dispositions juridiques de la société civile d’attribution

23 novembre 2023

Cession de biens entre sociétés mères et filiales

22 novembre 2023

Imposition des salariés non-résidents employés par une société française

17 novembre 2023

La société civile de construction vente

16 novembre 2023

Les spécificités de l’IFI pour les sociétés civiles immobilières (SCI)

8 novembre 2023

L’assujettissement à la TVA des locations saisonnières avec prestations para-hôtelières

27 octobre 2023

Exonération de l’impôt sur la plus-value lors de la cession d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies du CGI)

10 octobre 2023

L’exonération des plus-values lors d’un départ à la retraite (article 151 septies A)

L’expert-comptable lors de la création d’une entreprise

Cession d’une SCI à l’IS par un associé personne morale à l’IS (Holding)

26 septembre 2023

Sociétés holdings étrangères constituées dans le cadre d’une gestion patrimoniale

20 juillet 2023

Exploitation d’une filiale ou d’une succursale étrangère : imposition des bénéfices

Mise en société d’une entreprise individuelle : mécanisme et fiscalité applicable

Conséquences liées au transfert de siège d’une entreprise étrangère en France

Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère

Quote-part des revenus d’une société civile étrangère revenant aux associés résidents de France.

Les avantages et les optimisations liés à la création d’un groupe de sociétés

16 février 2023

L’apport des titres à une société holding et l’application d’un régime de faveur

26 janvier 2023

Les techniques d’attribution d’un bien immobilier détenu par une société

19 janvier 2023

La reprise d’une entreprise : un choix entre l’acquisition du fonds de commerce ou les droits sociaux de l’entreprise

22 décembre 2022

La convention de croupier

15 septembre 2022

L’exit tax et le sursis de paiement

15 juillet 2022

La caractérisation de distribution occulte à l’égard du dirigeant

Les dettes sociales et l’obligation au passif des associés

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