Patrimoine, archive catégorie - articles de blog | Mon ECP

Les avantages et les optimisations liés à la création d’un groupe de sociétés

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Le dispositif « exit tax » et les conditions d’application du dégrèvement avec le sursis de paiement

2 février 2023

Le calcul de la valeur de l’usufruit et le barème fiscal de l’article 669

La caractérisation d’une société à prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales

15 décembre 2022

Tout savoir sur le régime fiscal et les modalités d’imposition des non-résidents

8 décembre 2022

Le patrimoine immobilier et les biens taxables au regard de l’Impôt sur la fortune immobilière

1 décembre 2022

SCI et TVA : les principaux avantages et inconvénients

3 novembre 2022

Les règles d’assujettissement à la TVA des SCI

Cession de droits sociaux : l’abattement pour durée de détention

29 septembre 2022

Démembrement des parts sociales de SCI : les avantages

22 septembre 2022

La convention de croupier

15 septembre 2022

Logement vacant et la preuve de l’intention de loueur

8 septembre 2022

La cession d’un immeuble et la majoration de son prix d’acquisition

1 septembre 2022

Exonération de plus-value immobilière et résidence secondaire

28 juillet 2022

Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de consentement

21 juillet 2022

L’exit tax et le sursis de paiement

15 juillet 2022

La caractérisation de distribution occulte à l’égard du dirigeant

Les dettes sociales et l’obligation au passif des associés

L’appréciation de la nature des travaux réalisés dans un bâtiment

L’intention spéculative et la qualification du marchand de biens

Les remboursements d’apport en compte courant

Le traitement fiscal de la réévaluation libre des actifs du bilan

Nouveau statut unique de l’entreprise individuelle

Le fonds de commerce et les dettes de l’entreprise

Un dirigeant associé d’une SAS

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