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Actualités & veille

Maîtriser le statut LMNP/LMP et le levier de l’amortissement pour une performance locative fiscalement efficiente.

manifestement exagérées
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Que signifie une prime « manifestement exagérée » ? 

L’assurance-vie reste aujourd’hui l’un des placements préférés des Français, tant pour sa souplesse que pour...

Régime
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Régime de retraite et prévoyance légalement obligatoires

Chaque salarié ou travailleur affilié à un régime de sécurité sociale s’acquitte de cotisations sociales...

employeur
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Fortes chaleurs et nouvelles obligations de l’employeur

Le décret publié au Journal officiel le 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en...

assurance-vie
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Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées 

L’assurance-vie est aujourd’hui l’un des placements les plus utilisés en France, notamment pour organiser la...

droit
Actualités & veille

Abus de droit en fiscalité : où en est-on ? 

Depuis la réforme de 2019, la procédure d’abus de droit fiscale a profondément évolué, suscitant...

assurance vie
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Assurance vie et réserve héréditaire : ce que retient la Cour de cassation 

L’assurance vie reste, aux yeux des souscripteurs et des bénéficiaires, l’un des placements favoris pour...

régimes matrimoniaux
Actualités & veille

Régimes matrimoniaux : une réforme attendue

La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, entrée en vigueur le 2 juin 2024,...

assurance-vie
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Assurance-vie nantie : quel recours contre la banque mandatée en cas de mauvaise gestion ? 

Dans un contexte où les prêts in fine sont souvent adossés à des contrats d’assurance-vie...

757 B
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Fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans : les limites de l’article 757 B du CGI 

Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’article 757 B du Code général...

265
Actualités & veille

Nouvel article 265 du Code civil : une sécurité pour les époux ? 

La loi du 31 mai 2024 apporte une modification importante à l’article 265 du Code...

transformation
Actualités & veille

Transformation en SAS avant cession : quelles implications pour les droits d’enregistrement ? 

La transformation d’une SARL en SAS avant la cession des titres est une opération stratégique...

RTT
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La monétisation des RTT prolongée en 2026

C’est une donnée que doivent prendre les employeurs dont les collaborateurs bénéficient de RTT. Qu’appelle-t-on...