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Fiscalité internationale

La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).

Plan resséré d'une main, signant un contrat... de mariage suggéré par 2 alliances posées dessus; pour illustrer un article de Blog "Mariage célébré à l’étranger : Les conséquences fiscales et patrimoniales pour les résidents français."
Fiscalité internationale

Mariage célébré à l’étranger : Les conséquences fiscales et patrimoniales pour les résidents français.

Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, les époux résidant en France se heurtent rapidement à...

France
Fiscalité & patrimoine des particuliers

Non-résidents : réduire l’impôt sur vos biens en France

Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...

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La convention Franco-Monégasque sur les successions : Un outil clé pour optimiser la fiscalité 

La fiscalité successorale Franco-Monégasque est un sujet complexe qui peut entraîner des interrogations pour les...

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Fiscalité des entreprises

Les associés non-résidents et l’imposition des sociétés civiles françaises : Ce qu’il faut savoir 

En France, les sociétés civiles, bien que translucides fiscalement, jouent un rôle clé dans le...

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Rachat de contrats d’assurance-vie par des non-résidents en France 

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Les obligations de révélation de l’identité des actionnaires non résidents

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Fiscalité internationale

L’originalité des assurances-vie luxembourgeoises : Un produit d’épargne unique 

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Fiscalité internationale

Les particularités du prélèvement à la source pour les non-résidents 

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) en France le 1er janvier...

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Comment éviter la double imposition pour les non-résidents ? 

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Fiscalité internationale

L’Assurance Vie Luxembourgeoise et la Protection du Souscripteur

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L’imposition des associés non-résidents dans les sociétés civiles françaises 

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Conditions de validité du vote des actionnaires non-résidents 

L’assemblée générale est un moment clé de la vie d’une société, où les actionnaires exercent...