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Particulier
Imposition de l’apport en société de certains droits de la propriété intellectuelle
Lorsqu’un associé personne physique contribue à un projet de création ou de développement d’une société, il peut choisir d’apporter des droits de propriété intellectuelle à
14 janvier 2025
Impôts
Le plafonnement de l’IFI : Ce qu’il faut savoir
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt spécifique en France, applicable aux contribuables détenant un patrimoine immobilier dépassant un certain seuil. Toutefois, son
9 janvier 2025
Épargne
Plus-values de cession de titres et partage avec les salariés
Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés, prévu aux articles L 23-11-1 à L 23-11-4 du Code de commerce, est un
7 janvier 2025
