Accueil > Simulateurs > Simulateur quote-parts de frais et charges sur les dividendes
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Montant total éligible au régime mère-fille-
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Taux IS × (QPFC 1% - Frais réels)-
Taux IS × (QPFC 5% - Frais réels)-
Limité au plafond d'imputation-
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💡 Régime mère-fille : Les dividendes sont exonérés d'IS, sauf la QPFC qui est imposable au taux normal d'IS. Cette QPFC est reconnue comme une véritable imposition par le Conseil d'État (arrêts du 15/11/2021 et 05/07/2022).
📋 Taux QPFC 1% : S'applique aux dividendes entre sociétés d'un même groupe d'intégration fiscale (délai de carence d'un exercice depuis la LF 2024) ou de filiales UE/EEE "intégrables".
🌍 Crédits d'impôt étrangers : Les retenues à la source étrangères peuvent être imputées sur l'IS dû au titre de la QPFC (CE 2022). Précisez le montant des crédits d'impôt pour chaque catégorie de dividendes.