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Simulateur de quote-parts de frais et charges sur les dividendes

Adaptez vos mensualités à l'évolution de vos revenus

Total dividendes perçus

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Montant total éligible au régime mère-fille

QPFC à 1% (intra-groupe)

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QPFC à 5% (autres)

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QPFC totale à réintégrer

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IS brut sur QPFC

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IS net après crédits d'impôt

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Coût fiscal total

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Dividendes nets après fiscalité

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Taux de taxation effectif

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💡 Régime mère-fille : Les dividendes sont exonérés d'IS, sauf la QPFC qui est imposable au taux normal d'IS. Cette QPFC est reconnue comme une véritable imposition par le Conseil d'État (arrêts du 15/11/2021 et 05/07/2022).

📋 Taux QPFC 1% : S'applique aux dividendes entre sociétés d'un même groupe d'intégration fiscale (délai de carence d'un exercice depuis la LF 2024) ou de filiales UE/EEE "intégrables".

🌍 Crédits d'impôt étrangers : Les retenues à la source étrangères peuvent être imputées sur l'IS dû au titre de la QPFC (CE 2022). Précisez le montant des crédits d'impôt pour chaque catégorie de dividendes.