Archives des résolution des différends - monexpertcomptableprive

Particulier

Retrait d’un associé d’une société civile et remboursement de la valeur de ses parts sociales

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Non-résident

Conditions de validité du vote des actionnaires non-résidents

12 septembre 2024

Sociale

Régularisation d’une rupture conventionnelle

29 juillet 2024

Sociale

Visite de reprise du collaborateur

22 juillet 2024

Sociale

La contre-visite médicale

17 juillet 2024

Sociale

Accompagner les collaborateurs et les familles des victimes d’accidents du travail

15 juillet 2024

Sociale

Égalité de traitement et discrimination salariale

Sociale

Mise à jour de la décision unilatérale de l’employeur

Entreprises

Liquidation de l’indivision et dépenses personnelles engagées sur le bien indivis

Immobilier

Location meublée et qualification professionnelle des biens loués dans le cadre de l’IFI

Sociale

Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration

Entreprises

Versement d’une indemnité d’occupation d’un bien indivis

Sociale

Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle

Immobilier

Imposition des plus-values immobilières dans le cadre d’un démembrement de propriété

Sociale

La dispense d’affiliation des ayants droit au régime de protection sociale complémentaire obligatoire

Immobilier

Plus-value immobilière et application du forfait travaux de 15% sur le prix d’acquisition

Sociale

Plan de simplification de la vie administrative des petites et moyennes entreprises

Entreprises

L’application du droit de préemption dans le cadre de la cession de droit indivis

Sociale

L’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie – actualisation

Immobilier

Etablissement d’une convention d’indivision dans le cadre de la gestion des biens indivis

Entreprises

Les actes relatifs à la gestion des biens indivis dans le cadre d’une indivision successorale

Sociale

L’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie

Immobilier

La vente d’un immeuble par le gérant d’une Société Civile Immobilière (SCI)

Sociale

Les points de vigilance en cas de contrôle URSSAF – PARTIE 2/2

Entreprises

Les installations non qualifiées d’établissement stable au sens des conventions fiscales

Sociale

Les points de vigilance en cas de contrôle URSSAF – PARTIE 1/2

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