En fonction de la nature des immeubles donnés à bail par la Société civile immobilière (SCI), des règles spéciales sont applicables en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu de des articles 260 et suivants du CGI.
I. Déduction de la TVA sur les frais payés par la SCI
Pour une SCI, le principal avantage de l’option à la TVA, réside dans la possibilité de déduire cette taxe réunie avec les loyers sur d’autres dépenses réalisées.
En effet, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la réalisation de travaux de rénovation, ou encore d’autres dépenses liées à sa mise en location, peuvent s’avérer nécessaire. En faisant le choix d’assujettir la SCI à la TVA, vous aurez la possibilité de récupérer cette taxe lorsqu’elle sera facturée par le prestataire chargé des travaux.
Cette option représente un réel avantage lorsque la SCI réalise des dépenses importantes, qui sont elles-mêmes soumises à la TVA. Cela permet de réduire les charges de la SCI et donc par voie de conséquence d’augmenter le profit généré par les loyers.
II. Cas du locataire non assujetti à la TVA
Dès la mise en location du bien immobilier, il convient de prendre en compte un facteur non négligeable qui est celui de l’assujettissement ou le non assujettissement du preneur, à la TVA.
– Si le profil du futur preneur est celui d’un professionnel assujetti à la TVA, il sera avantageux d’opter pour cette option, puisqu’il pourra lui-même récupérer cette dernière ;
– Si le futur preneur n’est pas assujetti à la TVA (exemple : un médecin), ce dernier ne pourra pas récupérer cette taxe et donc il paiera un loyer plus élevé. Dans cette situation, le preneur favorisera d’autres bailleurs, non-assujettis.
Ici, il convient de rappeler que dans le cas d’une location exonérée de TVA, notamment lorsqu’il s’agit de louer des locaux nus à usage professionnel, le bailleur peut choisir d’opter pour le paiement de cette taxe sur les loyers.
Il a la possibilité de ne soumettre à la TVA qu’une partie des locaux qu’il loue au sein d’un même immeuble à condition que son option identifie de manière expresse, précise et non équivoque le bail et le local concerné, permettant d’en exclure les autres locaux. Dans cette hypothèse, une option par bail sera exercée.
Toutefois, une option globale pour le paiement de la TVA sur les loyers, peut être réalisée, et elle s’appliquera à l’ensemble des locaux nus à usage professionnel situés dans un même immeuble.
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