L’embauche de travailleurs étrangers répond à une réglementation stricte et il est important de suivre les règles tant les sanctions peuvent être importantes.
Ces informations correspondent au cas général, hors spécificités liées aux accords internationaux conclus par la France.
La réglementation relève du code du travail et du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Le processus d’embauche d’un étranger, ressortissant d’un pays hors de l’UE et résidant en France avec une carte de séjour « salarié » peut être synthétisé en 5 étapes :
1 – Demande d’autorisation de travail : une étape cruciale pour débuter la relation de travail
2 – Authentification du titre de séjour : il faut s’assurer de la validité du séjour en France
3️ – Signature du contrat et immatriculation sociale : il est nécessaire d’officialiser l’embauche et de respecter les formalités
4️ – Mise à jour du registre du personnel : c’est une étape à ne pas négliger, l’aspect administratif interne
5️ – Visite d’information et de prévention : il est important de garantir la santé et la sécurité au travail.
Reprenons les étapes une à une :
1 – Demande d’autorisation de travail par l’employeur :
Une précision concernant l’étape 1 :
Si l’emploi est similaire à celui occupé et pour lequel l’autorisation a été donnée, il n’y a pas de nouvelle demande en effet (c’est le cas des CDD successifs sur le même poste).
En revanche, si l’emploi est différent que celui pour lequel l’autorisation a été donnée, il faudra une nouvelle autorisation (R 5221-20 du Code du travail).
L’emploi concerné doit :
– correspondre au diplôme et à l’expérience du futur collaborateur
– la rémunération proposée doit être ≥ SMIC, ou salaire conventionnel, si ce dernier est plus favorable
– porter sur un métier en tension ou être publié sur France Travail, sans candidature valable, pendant 3 semaines
Ces conditions ne sont pas requises dans 2 cas :
– concernant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation à durée déterminée
– le futur collaborateur est un étudiant titulaire d’un Master ou un diplôme équivalent, si l’emploi correspond à sa formation et que la rémunération mensuelle proposée est > à 1,5 SMIC
La préfecture a 2 mois pour répondre. Son silence dans ce délai vaut refus.
La demande sera obligatoire pour chaque contrat de travail selon le principe :
Un contrat de travail / un emploi = une autorisation
Conseil : les délais de traitement de la demande d’autorisation de travail sont très variables selon les préfectures : il est conseillé d’anticiper les demandes dans la mesure du possible.
Parallèlement, il est conseillé de proposer une offre d’emploi avec des clauses suspensives (séjour régulier et délivrance de l’autorisation de travail).
2 – Authentification du titre de séjour :
L’employeur peut vérifiez l’aspect du titre (cf. PRADO site Consilium https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-start-page.html ) et sa concordance avec la personne qui le présente.
Conseil : faire une photocopie couleur du titre et de noter la date de validité, pour rappel.
La demande d’authentification du titre de séjour se fait auprès de la Préfecture, 2 jours ouvrables avant l’embauche.
En l’absence de réponse, la procédure peut se poursuivre.
3️ – Signature du contrat et immatriculation sociale
L’étape suivant est la signature du contrat de travail et immatriculation auprès des organismes sociaux.
L’immatriculation auprès de la CPAM ne devra être opérée que si le salarié n’est pas encore immatriculé.
Une taxe de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) peut être exigée en cas de 1ère admission au séjour en qualité de salarié ou de 1ère entrée en France.
4️ – Mise à jour du registre du personnel :
Il faudra bien évidemment inscrire l’entrée de ce nouveau collaborateur dans le RUP avec les mentions suivantes :
– indication du type et numéro d’ordre de l’autorisation de travail
– annexion des documents justificatifs
5️ – Visite d’information et de prévention :
Comme pour les salariés « classiques », la VIP dans les 3 mois suivant l’embauche.
Dernier élément concernant le renouvellement du titre de séjour par le salarié :
La demande doit être déposée auprès de la Préfecture, au plus tard dans les 2 mois précédant l’échéance de la carte de séjour « salarié ».
La préfecture a 4 mois pour répondre. Son silence dans ce délai vaut refus
